Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d'ordre du jour de la semaine de contrôle du 29 avril : Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensive ; Débat sur le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financiè...
La conférencedes présidents, réunie ce matin, a proposé d'inscrire à l'ordre du jour du mardi 30 janvier au soir la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes. Il n'y a pas d'opposition ?… Il en est ainsi décidé.
