Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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J'appelle les crédits de la mission « Pouvoirs publics », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 562.
Pour la sérénité de nos débats, je vous demande, mes chers collègues, d'écouter M. le secrétaire d'État !
