Bioéthique
(Article 23)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1419 et 2048, tendant à supprimer l'article 23. L'amendement no 1419 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 2048.

La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements de suppression.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

L'amendement étant retiré, je ne peux plus donner la parole sur celui-ci. À moins que vous ne souhaitiez le reprendre, monsieur Vigier ?

Je n'entrerai pas dans le débat sur ces questions. La Conférence des présidents s'est effectivement réunie aujourd'hui. Elle a rappelé que le débat dure déjà depuis soixante-quinze heures et que l'examen en séance publique de la précédente loi de bioéthique, en 2011, alors que le groupe Les Républicains appartenait à la majorité, avait duré vin...

Laissez-moi finir, s'il vous plaît ! Pour le présent texte, cinquante heures ont été prévues dans le cadre du temps législatif programmé, soit dix heures de plus que la limite haute habituellement fixée. Je vous informe que la Conférence des présidents, partant, a décidé de ne pas allouer de temps supplémentaire.

Madame Ménard, il me faut vous préciser, en outre, que la règle en matière d'allocation du temps de parole aux députés non inscrits, qui repose sur un principe de proportionnalité, a été validée par le Conseil constitutionnel.

Vous avez déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Dont acte. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un second rappel au règlement.

Je pourrais vous expliquer en détail les règles de calcul du temps législatif programmé. L'opposition dispose de 60 % du temps – plus, donc, que la majorité.

Le principe de proportionnalité n'est pas une règle arithmétique. Il est appliqué selon des règles fixées dans le règlement de l'Assemblée nationale et validées par le Conseil constitutionnel. Je n'en reprendrai pas le détail ici, alors que vous avez formé un recours devant cette institution, mais si vous le souhaitez, nous pourrons nous en ent...

Plusieurs députés souhaitent faire des rappels au règlement. Je permettrai une expression raisonnable sur ce sujet, …

… mais je vous rappelle que, dans le cadre du temps législatif programmé, si les rappels au règlement sont abusifs – soit qu'ils soient trop répétitifs, soit qu'ils n'en soient pas réellement – , le temps de parole utilisé par leurs auteurs est imputé sur celui des groupes. Je respecterai cette règle sans agressivité aucune, mais avec rigueur.

Vous avez déjà fait deux rappels au règlement, madame Ménard. Je vous laisse la parole pour une intervention très brève.

Je vous remercie, madame Ménard. Je comprends bien que vous êtes opposée au temps législatif programmé.

Si votre rappel au règlement porte sur un cas de non-respect du règlement, vous pouvez nous en faire part, mais réaffirmer votre opposition au temps législatif programmé est hors sujet.

Vous avez eu droit à trois rappels au règlement, madame Ménard, soit beaucoup plus que tous les autres députés présents.

La question du temps législatif programmé a été abordée dans de nombreuses interventions. Vous ne vous êtes pas encore exprimée, madame Thill ; je vous donne donc brièvement la parole, à votre demande.

Je rappelle qu'il revient à la Conférence des présidents de fixer le cadre de nos débats et qu'il m'appartient de le faire respecter.