Bioéthique
(Article 29 a)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1923 et 2553, tendant à supprimer l'article 29 A. L'amendement no 1923 de Mme Agnès Thill est défendu. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l'amendement no 2553.

Sur l'amendement no 1355, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 29 A, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est également annoncé dans l'enceinte de l'Assemblé...

Pour l'heure, ma chère collègue, je n'ai été saisi d'aucun sous-amendement en ce sens. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Il n'est pas possible de bricoler une modification à l'oral. En revanche, vous pouvez demander une suspension de séance et déposer un sous-amendement. À l'heure actuelle, je vous le répète, je ne suis saisi d'aucun sous-amendement.

J'ai annoncé la mise aux voix : nous procédons donc au scrutin public sur l'amendement no 1355. Des modifications pourront être apportées au cours de la navette.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 40 Contre 54

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 83 Contre 2