Bioéthique
(Article 29)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 331 et 559. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 331.

L'amendement no 559 de M. Patrick Hetzel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je prends bonne note de votre rappel au règlement, madame Fiat. Nous allons en faire part à qui de droit.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2049 et 2356 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 2049.

Je comprends, madame la rapporteure, que vous êtes défavorable à l'amendement no 2049 et que vous appelez l'Assemblée à adopter le vôtre. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Avant de vous donner la parole, monsieur Bazin, je tiens à préciser qu'il vous reste neuf minutes et trente-huit secondes au titre de la délégation que vous avez reçue de votre président de groupe, mais que le groupe Les Républicains a pratiquement épuisé son temps de parole puisqu'il ne lui reste que seize secondes.

Monsieur Dharréville, j'ai déjà pris des dispositions. À la demande de la commission, nous allons d'ailleurs faire une pause après l'article 29, ce qui me donnera tout le loisir de traiter votre demande. J'ai bien noté. Pour le moment, restons dans notre débat, s'il vous plaît. Un rappel au règlement est prononcé sur la base d'un article précis...

Premièrement, je vous rappelle que la conférence des présidents s'est réunie aujourd'hui à quatorze heures quarante ; ce n'est donc pas comme si elle ne s'était pas tenue depuis longtemps.

Deuxièmement, je vous assure que je me ferai l'écho de votre demande, mais il ne nous appartient pas, ni à vous ni à moi, de convoquer une conférence des présidents. J'ai bien pris acte de vos rappels au règlement. Je vais en faire part au président et je vous propose de continuer nos débats.