Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, nos 1599, 2307, 311 et 2414, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1599 et 2307 sont identiques, de même que les amendements nos 311 et 2414. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement no 1599.
Si je comprends bien le sens de votre intervention, vous présentez cet amendement à titre personnel, l'avis de la commission ayant été défavorable à une voix près.
L'amendement no 311 de Mme Nadia Ramassamy est défendu. La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour soutenir l'amendement no 2414.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2044, 2615, 2617, 313 et 2614, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2615 et 2617 sont identiques. L'amendement no 2044 de Mme Elsa Faucillon est défendu. La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, pour soutenir l'amendement no 2615.
L'amendement no 313 de Mme Nadia Ramassamy est défendu. La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour soutenir l'amendement no 2614.
