Violences au sein de la famille
(Après l'article 1er)

Pour la clarté de nos débats, monsieur le rapporteur, pouvez-vous préciser s'il s'agit de votre avis personnel ou de celui de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 63 et 76. La parole est à M. Aurélien Pradié, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 63.

Je suis saisi d'un amendement no 119 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 176. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 115, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 170. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 116 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 169. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement.