Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, nos 556, 555, 906 rectifié et 981 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 906 rectifié et 981 rectifié sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements no 556, 555 et 981 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. François Jolivet, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 906 rectifié et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 556 et 555 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 907 et 854. La parole est à M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 907.
L'amendement no 854 de M. François Pupponi est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
