Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 60. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1087 et 1907. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1087.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2060 et 2065, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2683 et 2413, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 2683.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2720 et 2719, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2757 et 2973 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2757.