Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement no 1658, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1916. La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir le sous-amendement no 1916 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 1658.
Avant de suspendre la séance à la demande de M. Bruneel, qui a reçu délégation de son groupe, je vous informe que, sur l'amendement no 1658, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La séance est reprise. Je vais d'abord mettre aux voix, à main levée, le sous-amendement no 1916, qui a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.
