Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 5 a)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 926 et 545, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 926.
Sur l'amendement no 940, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 794.
Je suis saisi de deux amendements, nos 937 et 940, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Pauget, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 9 Contre 39
