Les interventions de Sylvie Bouchet Bellecourt sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/10/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 3358 - Article 1er (Adopté)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Meyer, Mme M...
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « représentant proportionnellement les groupes majoritaires et de l’opposition » Exposé sommaire : Le conseil de surveillance chargé du « suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant...
