Les amendements de Sylvie Charrière pour ce dossier
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Il vise à exonérer les petites associations sportives de la TVA sur les opérations de formation de leurs dirigeants bénévoles et de leurs salariés. Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle en 2018, l'ensemble des partenaires sociaux de la branche du sport ont fait le choix d'un nouvel opérateur de compétence, l'AFDAS – Assur...
