Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
(Article 2)
Les interventions de Sylvie Tolmont
Les amendements de Sylvie Tolmont pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il porte sur la durée des droits patrimoniaux attachés au droit voisin reconnu aux éditeurs et agences de presse par l'article 3 de la proposition de loi. Dans la version initiale du texte, notre collègue sénateur David Assouline avait prévu que les éditeurs et agences de presse détiendraient des droits patrimoniaux sur leurs productions penda...
On pourrait parler, entre autres, de celles de l'assassinat de J. F. Kennedy ou de celles des tours du World Trade Center le 11 septembre 2001. Les photographies sont des documents uniques. Les protéger en accordant aux éditeurs et agences de presse des droits patrimoniaux pour deux ans nous paraît un non-sens. Nous vous proposons donc d'en re...
J'ai bien entendu les arguments du rapporteur et du ministre. Néanmoins, les agences de presse investissent pour réaliser ce travail et réclament donc, à juste titre selon moi, une meilleure rémunération et une meilleure protection des images. Je maintiens l'amendement.
