Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
(Explications de vote)

Nonobstant la question des droits patrimoniaux des agences de presse, en particulier sur les contenus photographiques et le droit à copie privée, nous ne mégoterons pas et voterons en faveur de cette proposition de loi…

… unanimement votée au Sénat grâce à son rapporteur, mon cher collègue David Assouline. J'espère que notre voix sera entendue par nos collègues sénateurs pour poursuivre le travail que nous avons engagé, en particulier sur les deux questions que je viens d'évoquer et qui me laissent un peu sur ma faim. Le groupe Socialiste et apparentés votera...