Les amendements de Sylvie Tolmont pour ce dossier
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Alors que les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs salariés peuvent aujourd'hui bénéficier d'exonérations de charges sociales sur le même périmètre de publications portées, le projet de loi rompt cette symétrie en élargissant le champ des titres portables pour les seuls VCP. En effet, aux termes de l'article 6, les VCP bénéficieront d...
