Santé au travail

Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « 1° bis Les services de santé au travail ont pour mission complémentaire de : « « – Apporter leur aide, de manière pluridisciplinaire, à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise ; « – Participer à des actions de promotion de la santé au travail e...

Rédiger ainsi cet article : « Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le 2° de l’article L. 2312‑27 est ainsi rédigé : « 2° Le programme annuel de prévention des risques professionnels mentionné au III de l’article L. 4221‑3‑1. » ; « 2° L’article L. 4121‑3 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est complété par trois phr...

Substituer à l’alinéa 13 les trois alinéas suivants : « 2° Le premier alinéa de l’article L. 4622‑10 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « régional , », sont insérés les mots : « des priorités fixées par la branche professionnelle dans les cas de service de branche, » ; « b) Après le mot : « compétents », sont insérés les m...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « représentatives au niveau national et interprofessionnel » les mots : « professionnelles d’employeurs représentatives au plan national interprofessionnel ou professionnel pour les services de branche ». Exposé sommaire : L’accord national interprofessionnel sur la santé au travail, signé le 9 décembre ...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les salariés multi-employeurs occupant des postes identiques avec des risques équivalents, le suivi individuel de son état de santé est mutualisé de sorte que la réalisation d’une visite par l’un des employeurs soit valable pour l...