Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Il vise à rappeler qu'il n'y a pas de droit à l'enfant. En effet, si les conditions ne sont pas réunies, il ne saurait y avoir de droit d'accès à l'assistance médicale à la procréation médicalement assistée. Les raisons d'y recourir peuvent être médicales, psychologiques ou, surtout, relever de l'intérêt de l'enfant. Le médecin et l'équipe médi...
Le principe essentiel, c'est celui de la non-reconnaissance d'un droit à l'enfant. Il convient de renforcer sa portée. Nous devons placer l'enfant, le plus vulnérable d'entre nous, au centre de notre droit, au lieu de le chosifier et de lui imposer des filiations improbables. Pour ce faire, cet amendement propose une rédaction un peu différent...
Il ne faut pas trop jouer avec les mots, madame la rapporteure… Vos sophismes sont trop subtils pour moi. Ne tournons pas autour du pot : des adultes, demain, pourront-ils exiger l'usage de techniques artificielles destinées à aboutir à la conception d'un enfant ?
Voilà la question de fond. Un médecin, une équipe, pourront-ils dire non s'ils estiment que les conditions ne sont pas réunies ?
Pourront-ils dire non sur la base de l'intérêt de l'enfant ? Vous avez glissé un alinéa qui limite cette capacité de refus. Vous voulez créer de nouveaux droits, on le voit bien, et c'est là tout le problème : on ne peut pas créer un droit à l'enfant.
