Accélération et simplification de l'action publique
(Article 42 bis)

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 2 du règlement. Les réactions de certains collègues sont peu respectueuses ; j'aimerais que l'on préserve la sérénité des débats et que l'on respecte les opinions de chacun.

Il concerne le même sujet que l'amendement no 989 – je n'ai pas pu m'exprimer tout à l'heure alors que c'est une question de fond. Je comprends votre philosophie concernant les droits des emprunteurs, et je comprends aussi qu'il faut que la banque donne une réponse explicite et non tacite. Mais que se passe-t-il si le prêteur use de manoeuvre...

Nous considérons comme vous qu'il est plus sécurisant pour l'emprunteur d'avoir une réponse expresse. Mais que se passe-t-il si la banque ne répond pas, madame la ministre déléguée ?

Merci pour ces précisions, madame la ministre déléguée ! Quant à vous, monsieur le rapporteur, je ne vous dis pas merci !