Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement d'harmonisation. Des dispositions ont été prises dans les PLF pour 2018 et pour 2020 mais il y a des oubliés. Les directeurs généraux d'OPH ne sont pas des fonctionnaires en position de détachement, c'est pourquoi il convient d'étendre l'exonération prévue à l'article 80 duodecies du code général des impôts aux indemni...
Vous émettez un avis défavorable profondément incohérent avec les lois de finances que vous avez vous-mêmes défendues, à savoir le PLF pour 2018 et celui pour 2020, avec leurs systèmes « extrêmement dérogatoires », pour reprendre vos termes. L'idée est donc ici d'harmoniser. Les offices HLM subissent, à la suite de votre réforme brutale des aid...
Soit le dispositif est valable pour tout le monde, soit il ne l'est pour personne. Par souci de cohérence, vous devriez vous montrer favorable à l'harmonisation que nous proposons, sinon vous créerez encore une fois des injustices.
