Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Le plan de relance a oublié le soutien à la construction neuve ; pourtant, la crise y est particulièrement forte. Ces amendements ne déstabiliseront pas les équilibres budgétaires, mais peuvent contribuer à mettre de l'huile dans la machine. Cet amendement propose d'élargir la mesure prévue à l'acquisition neuve ou en VEFA – vente en l'état fut...
Dans le secteur de la construction neuve, l'activité a chuté de près de 23 % ; c'est considérable. Les mesures proposées par ces amendements ont du sens. Une disposition votée dans le cadre du PLFR 3 permet l'exonération des droits de mutation en cas de donation pour l'acquisition d'une résidence principale, dans la limite de 100 000 euros. Ne ...
