Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Avant l'article 43)

Je me réjouis de l'adoption en début de séance de l'amendement no 2666 de notre collègue Carole Grandjean, mais je ne suis pas sûr qu'il ait « la même portée » que ceux dont nous débattons. Tout d'abord, tous ne s'insèrent pas dans la même partie du code de la sécurité sociale. Celui de Carole Grandjean, s'inscrit au chapitre 4 ter – dispositi...

Je ne vais pas laisser passer cet amendement de mon collègue de banc, de circonscription et de département, mon voisin Fabien Di Filippo, …

… qui vous manque, madame la ministre. Pour lui, améliorer la lutte contre les fraudes est une priorité, surtout dans la période actuelle. Il vous propose par cet amendement de renforcer les sanctions à l'égard des fraudeurs. Oui, monsieur Dharréville, il faut lutter contre les fraudes, je suis ravi que nous soyons d'accord sur ce point. Pour ...

C'est un élément qui n'est pas forcément mentionné dans les propositions de Carole Grandjean mais qu'elle soutiendra peut-être afin de compléter l'arsenal.

J'en profite pour aborder le problème des centres de santé, auquel vous m'avez confié être sensible, monsieur le rapporteur général. À Nancy, de tels centres ont émergé qui emploient, hors de tout contrôle, des dentistes qui ne sont pas inscrits à l'ordre. On peut dès lors s'interroger sur la qualité des soins prodigués. Nous devons également l...

Il est vrai qu'il existe des obligations ou des règles déontologiques, mais elles ne sont pas toujours respectées. En outre, je ne parlais pas de médecins, mais de dentistes. Comme la création de ces centres n'est plus soumise à un agrément, on ne peut pas vérifier qui y travaille. Certaines sociétés sont basées à l'étranger. Il faut regarder c...

J'ai déposé une proposition de loi sur les centres de santé, alors je sais de quoi je parle !

J'aurais aimé m'exprimer sur la précédente série d'amendements, mais vous êtes allée trop vite, madame la présidente ! Pourquoi utilise-t-on la technique des demandes de rapports ? Nous souhaitons promouvoir des actions pour mieux lutter contre les fraudes, mais si nos amendements ne prennent pas la forme de demandes de rapports, vu qu'ils sup...

La lutte contre la fraude doit être un combat commun. Peu importe le montant de la fraude, la question est de savoir si notre arsenal est suffisant ou s'il faut l'améliorer.

Carole Grandjean, que je salue et qui proposera plusieurs dispositions, et nos collègues de la commission d'enquête ont réalisé un gros travail : la question n'est pas de connaître le montant de la fraude, mais de lutter efficacement contre elle. J'espère que vous donnerez une suite favorable à certaines propositions de bon sens.

Cet amendement de notre collègue Hetzel vise à mieux lutter contre les fraudes aux prestations sociales, en conférant aux agents des organismes de protection sociale des prérogatives d'officier de police judiciaire, leur permettant notamment de procéder à l'audition libre de suspects. J'espère que vous ne balayerez pas toutes les mesures qui v...

J'ai entendu l'appel et en profite pour vous alerter, monsieur le ministre, car trois départements – la Seine-Saint-Denis, que nous connaissons, Paris et la Meurthe-et-Moselle – ne jouent pas encore le jeu du fichier biométrique national, que le Gouvernement a mis en place en janvier 2019. Il importe que ces départements rejoignent les autres p...