Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la ministre déléguée, il s'agit certes d'un amendement de cohérence, qui fait suite aux amendements déjà adoptés, mais le coût de ces derniers est considérable. La Caisse nationale d'assurance maladie – CNAM – – , la Caisse nationale d'assurance vieillesse – CNAV – et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale – ACOSS – ont d'a...