Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 46)

Je propose d'intervenir sur l'article et de défendre mon amendement en une seule fois, pour vous faire gagner du temps.

La sérénité, c'est important pour la santé, monsieur le rapporteur général ! Il est question ici du versement annuel, créé à la charge de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles – AT-MP – et au profit de la branche maladie, invalidité, décès du régime général de sécurité sociale. Pour justifier ce transfert annuel,...