Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Monsieur le ministre, nous jouons le jeu pour accélérer le débat, nous déclarons simplement « défendu » quand le président appelle nos amendements, mais nous souhaitons présenter ceux qui nous tiennent à coeur, afin que vous nous répondiez. Les alinéas 46 à 48 de l'article 28 concernent les établissements publics et privés de soins de suite et...
Je vous remercie d'avoir entendu notre appel et d'avoir émis, sans le dire explicitement, un avis un peu favorable à ce décalage dans le temps. Ces amendements ne remettent pas en cause la réforme, soyez rassurés sur ce point, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur. Ils ne visent qu'au report, de quelques mois, de son application.