Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

328 amendements trouvés


10/10/2020 — Amendement N° AS49 au texte N° 3397 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Cherpion, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Brenier, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé, dans le code de la santé publique, un dispositif qui répond au souci de permettre aux vic...

10/10/2020 — Amendement N° AS183 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
M. Door, M. Bazin, M. Cherpion, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Perrut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a démontré l’intérêt de la téléconsultation afin de permettre un accès facilité aux consultations médicales tout en réduisant les déplacements et les risques de contamination. Afin...

10/10/2020 — Amendement N° AS672 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Perrut, M. Bazin, M. Viry, M. Door, Mme Levy, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Jean-Claude ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé , qui s’est terminé il y quelques semaines, par un accord salarial pour les hôpitaux va se traduire par une augmentation légitime et substantielle des salaires de tout le personn...

10/10/2020 — Amendement N° AS670 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Perrut, M. Bazin, M. Viry, M. Door, Mme Levy, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Jean-Claude ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite d’un avis de la haute autorité de santé (HAS) rendu en 2019, le Gouvernement a fait adopter le déremboursement progressif de l’homéopathie : après un taux réduit de 15% entre 2019 et 2020,...

10/10/2020 — Amendement N° AS234 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La confrontation du système de santé à une crise sanitaire de l’ampleur de celle que nous avons subie, et qui continue à mettre largement sous tension les acteurs de santé, nécessite un ajustement de...

10/10/2020 — Amendement N° AS894 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Guion-Firmin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à créer une garantie de financement pérenne pour les établissements de santé en cas de crise ou de menace sanitaire grave comme le demandent certaines f...

10/10/2020 — Amendement N° AS494 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, M. Bazin, M. Abad, M. Reiss, M. Cattin, M. Meyer, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Boëlle...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n°38 du rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Paar cet amendement il est prévu d'accélérer et de finaliser la dématérialisation des feuilles de soins, des prescriptions de médicaments et de t...

09/10/2020 — Amendement N° AS218 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le I. de l’article 4 vise à abroger le XI de l’article 25 de la loi n°2019-1446 de financement de la sécurité sociale qui prévoit une contribution de la CNSA à la réforme du financement des services ...