Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1568 amendements trouvés


07/10/2020 — Amendement N° CF133A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Co...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est ainsi modifié : a) Au 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b) Il est complété par des M, N et O ainsi rédigés : « M. ‑ Les prestations relatives : « ‑ à la fourniture de logement et aux trois ...

07/10/2020 — Amendement N° CF380A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme ...

I. – Le tableau du troisième alinéa du 1 du VI de l’article 302bis K du code général des impôts est ainsi rédigé : «Destination finale du passagerPassager voyageant dans un jet privé dit « aviation d’affaire »Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitementA...

07/10/2020 — Amendement N° CF553A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Brenier, Mme Duby-Muller, Mme Blin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M. Saddier, Mme Genevard, M. Le Fur...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est ainsi modifié : a) Au 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b) Il est complété par des M, N et O ainsi rédigés : « M. ‑ Les prestations relatives : « ‑ à la fourniture de logement et aux trois ...

07/10/2020 — Amendement N° CF569A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Brun, M. Bazin, M. Dive, Mme Valentin

Lee du 1, le 2, lea et leb du 3 de l’article 265bis du code des douanes sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer certaines exonérations de la TICPE qui offrent un répit malvenu à des secteurs dont la bifurcation écologique doit s’opérer urgemment. En cela, nous proposons de franchir un palier dans la réduction des émiss...

07/10/2020 — Amendement N° CF330A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, M. de Ganay, Mme Dub...

I. – Le dernier alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du co...

07/10/2020 — Amendement N° CF1049A au texte N° 3360 - Article 15 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Perrut, M. de Gan...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 13. II. – Supprimer les alinéas 77 à 81. III. – Aux alinéas 82 et 83, supprimer la référence : « a du 1° , ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la fiscalité existante des supercarburants des indices 11, 11 bis et 11 ter de l’article 265 du code des douanes, avec notamment la fiscalité différenciée du S...

07/10/2020 — Amendement N° CF604A au texte N° 3360 - Article 12 (Rejeté)
M. Brun, M. Bazin, M. Dive, Mme Valentin

I. – À l’alinéa 13, substituer au montant : « 300 € » le montant : « 1 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le II. n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt...

07/10/2020 — Amendement N° CF86A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...

I. – À l’article 279 du code général des impôts, il est rétabli un bsexies ainsi rédigé : «bsexies. Les prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I du présent arti...

07/10/2020 — Amendement N° CF90A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. » ; 2° Le bquater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exclusion des transports publics de voyageurs du quotidien qui relèvent du taux prévu à l’article 278‑0bis...

07/10/2020 — Amendement N° CF58A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Co...

I. – Le dernier alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du co...

07/10/2020 — Amendement N° CF91A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...

I. – Le 4° de l’article 278bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « 4° Produits suivants, comprenant ou non des additifs autorisés au sens du Règlement (CE) 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux, utilisés pour l’alimentation des animaux nourris, élevés ou détenus pour la production de denrées alimentai...

07/10/2020 — Amendement N° CF122A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Brun, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. de la Verpillière, Mme Kuster, Mme Louwagie, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. » ; 2° Le bquater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exclusion des transports publics de voyageurs du quotidien qui relèvent du taux prévu à l’article 278‑0bis...

07/10/2020 — Amendement N° CF131A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Brun, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. de la Verpillière, Mme Kuster, Mme Louwagie, ...

I. – Le F de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Le prix du billet d’entrée donnant accès aux établissements de type P au titre de l’article R. 123‑12 du code de la construction et de l’habitation ; ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’...

07/10/2020 — Amendement N° CF27A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, M. ...

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. » 2° Le 4bis est complété par u...

07/10/2020 — Amendement N° CF95A au texte N° 3360 - Article 15 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M...

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «c) La dernière ligne de la première colonne est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux art...

07/10/2020 — Amendement N° CF141C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Dive, M. Abad, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Guion-Firmin, M. Reiss, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture10 000 0000
Sécurité et qualité s...

06/10/2020 — Amendement N° 56C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cini...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Électrification rurale2 500 0000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables o...

06/10/2020 — Amendement N° 53C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations14 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

06/10/2020 — Amendement N° 52C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0130 000 000
Cohésion130 000 0000
TOTAUX13...