Projet de loi de finances pour 2021
(Mission cohésion des territoires (état b))

Madame la ministre déléguée, je vous ai bien écoutée : le BRS est en effet un outil intéressant, mais il ne peut pas être l'alpha et l'oméga de la politique d'accession sociale à la propriété. Mais est-ce vraiment votre objectif que de promouvoir l'accession sociale à la propriété ? Si c'est le cas, je vous rappelle que d'autres dispositifs on...

… alors que ceux que vous avez évoqués, notamment l'utilisation de la TVA, sont basés sur le jour J. Ce n'est pas du tout la même chose, notamment pour les personnes qui sont actuellement dans le parc social. Quand les bailleurs sociaux accompagnent leurs locataires candidats à l'accession, l'outil APL est beaucoup plus pertinent que le BRS ou ...

Je sais que le temps nous est compté : j'irai plus vite sur d'autres sujets, monsieur le président. Mais je tiens à rappeler que, par delà les taux d'intérêt actuels des PTZ, le vrai enjeu, c'est la quotité finançable. Il faut que vous soyez claire devant la représentation nationale, madame la ministre déléguée : si vous souhaitez seulement un ...

Madame la ministre déléguée, vous avez évoqué votre intention de proroger le PTZ et de le faire évoluer. En 2018, ce n'était pas votre portefeuille mais le gouvernement auquel vous appartenez a divisé par deux la quotité finançable du PTZ sur 95 % du territoire français. Cela a donné une diminution de plus de 30 % des prêts à taux zéro ; ce son...

Vous pourriez au moins nous préciser vos intentions, sinon nous allons passer tous les amendements suivants à vous interpeller sur le PTZ !

Madame la ministre déléguée, lors de l'examen des articles non rattachés, tout le monde ne sera pas forcément aussi sensible que le public de ce soir, qui a tenu à être présent tard un vendredi pour entendre parler du logement et de la cohésion des territoires. Il est donc important que vous nous disiez vos intentions. S'il s'agit juste d'une p...

Il faut être très concret. Le Pinel a été concentré sur les hypercentres de métropole. On parlait auparavant, notamment en secteur B2, d'à peu près 5 000 ou 6 000 logements par an. Dans certaines communes qui connaissaient des tensions en zone B2 et où l'on souhaitait de la mixité – mixité de bâti avec du collectif, mixité d'occupation, avec du...

Pour que les opérations fonctionnent, il faut donc une part d'investissement locatif, y compris dans ces zones. Sinon les élus se retrouvent avec des immeubles presque uniquement sortis par des bailleurs sociaux et très peu par des opérateurs avec une mixité de bâti. J'ai plusieurs propositions à vous faire. Peut-on en coeur de ville, en opérat...

Les trois régions embêtées s'agissant du déclassement en B2 ne sont pas celles d'où vous tirez vos exemples. En Bretagne, notamment, des opérations ont été plantées et il n'y avait pas ces phénomènes. Parfois, dans une même métropole, quand deux communes de 10 000 habitants se touchent, l'une en B1, l'autre en B2, dans l'une on peut réaliser de...

Comment ça, on lève la séance ? Si j'avais su, j'aurais moi aussi pris le temps de défendre mes amendements ! Moi, j'ai joué le jeu !