Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Peu et moi-même déposons souvent des amendements identiques, preuve que communistes et gaullistes peuvent se rassembler dans les grands moments de l'Histoire !
Notre question est claire : les GIE pourront-ils, tout en conservant leur organisation, bénéficier du régime de groupe TVA que vous instituez ?
Il me semble, monsieur le rapporteur général, que nous sommes en train de faire de la couture fiscale. Or il nous faut faire preuve de cohérence dans la politique du logement qui est menée depuis trois ans. Vous avez notamment invité à réaliser des synergies dans le monde HLM et il serait intéressant de permettre aux sociétés qui en font partie...
