Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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C'est un amendement de transparence, qui vise à améliorer l'information portée à la connaissance du contribuable, en inscrivant sur les avis d'imposition la part de fiscalité locale acquittée qui finance des dispositifs de péréquation. Cela existe déjà pour le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France : pourquoi ne pas le perm...
Il s'agit d'un amendement d'appel. Juste avant l'arrivée de la covid-19, Bercy avait lancé un travail sur la répartition de la redevance communale des mines, afin de prendre en considération l'évolution des terrains concernés par l'exploitation, y compris les sondages, même en l'absence d'installations bâties. La répartition de la redevance se ...
