Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Vous présentez les choses de manière un peu caricaturale, monsieur le rapporteur général : le Sénat ne cherchait pas à opposer les établissements à but lucratif et les établissements à but non lucratif – comme les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale et les centres communaux d'insertion sociale – , mais à souligner la distorsion...
… a elle-même avoué au Sénat, que ce sujet complexe méritait d'être regardé de plus près. Je pense donc qu'il ne faut pas supprimer cet article.