Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 1er bis)

Il vise à revenir à la rédaction du Sénat de l'article 1er bis, qui porte sur le protocole de coopération entre professionnels de santé. En effet, la rédaction de cet article, telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture puis rétablie en commission en nouvelle lecture, ajoute huit nouveaux articles au code de la santé publique...

Madame la rapporteure, vous avez raison, l'article 1er bis va bien dans le sens de la simplification, mais ce n'est pas suffisant. Vous posez comme préalable, pour le développement des protocoles de coopération, l'existence d'une CPTS : une fois ce cadre posé, il suffirait juste de passer des accords. Je reviens à mon exemple très concret – dé...