Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Avec mes collègues Gilles Lurton, Annie Genevard et d'autres députés, nous proposons de supprimer l'alinéa 9 de l'article 1er et de modifier en conséquence les alinéas 10 et 11. Il nous semble inutile et inopportun de fixer un pourcentage minimum de bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale. Vous aviez d'ailleurs convenu, madame la minis...
Qu'il n'y ait pas de malentendu : nous sommes, bien entendu, favorables au soutien aux boursiers et à la promotion de la valeur mérite. L'objet du présent texte est de réfléchir au futur système et de s'assurer que celui-ci fonctionnera bien. Vous prévoyez de fixer un pourcentage minimal de boursiers – qui sera de 20 % environ. Pour ce faire, ...
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Dans ces établissements, lorsqu'il refuse l'admission d'un candidat, le chef d'établissement peut, le cas échéant, proposer à ce dernier une place dans une autre formation dispensée par son établissement dont il considère qu'elle est plus adaptée à son profil. » Il s'agit, ...
Si je vous comprends bien, monsieur le rapporteur, l'anonymat bloquerait la proposition qui vous est faite. Il ne gêne pourtant en rien : le chef d'établissement peut proposer une place au candidat sans connaître son identité, après avoir étudié son dossier, de manière anonyme, s'il considère qu'une autre formation de son établissement peut êtr...
Contrairement à ce que vous dites, madame Brugnera, cet amendement ne vise pas à ne pas prendre en compte le choix du candidat. Prenons l'exemple d'un candidat qui souhaite s'orienter vers une classe préparatoire. En vertu de l'alinéa 12 de l'article 1er, « une sélection peut être opérée, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'e...
L'alinéa 13 précise les parties associées à la concertation pour fixer le pourcentage minimal de bacheliers professionnels et technologiques. Or, dans sa rédaction actuelle, il ne mentionne pas les chefs d'établissements privés. Il paraît pourtant logique de les intégrer, étant donné qu'ils sont également concernés par cette réforme, puisque de...
Il s'agit de la même requête, avec une rédaction un peu différente, madame la présidente.
Vous nous avez convaincus de votre bonne foi, monsieur le rapporteur. Ce qui importe, c'est d'associer les chefs d'établissement de l'enseignement privé. Nous retirons donc nos deux amendements.
Par cet amendement de notre collègue Hetzel, nous vous proposons de réécrire la dernière phrase de l'alinéa 14 afin de préciser que « l'inscription dans la formation proposée est prononcée par l'autorité compétente » et non par l'autorité académique. En effet, certains étudiants peuvent être orientés vers un établissement de l'enseignement priv...
Si j'ai bien lu l'amendement no 256 rectifié, il tend à intégrer les chefs d'établissement de l'enseignement privé sous contrat au dispositif de concertation, ce qui n'est pas du tout le sujet de cet amendement-là, qui a trait à l'inscription. Certes, l'amendement du Gouvernement va dans le bon sens et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle n...
Il aurait mieux valu, pour la clarté de notre débat, étudier l'amendement du Gouvernement avant ceux dont nous discutons. Nous appeler à retirer cet amendement sur la base d'un amendement qui n'a pas encore été présenté pose quand même problème. Je suis donc obligé de lire l'amendement no 256 rectifié afin que tout soit clair : « Lorsqu'un con...
