Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Je m'interroge sur ce retour vers la rédaction adoptée en première lecture, sachant que la lutte contre les ghettos – ceux qui existent comme ceux qui pourraient se constituer demain – devrait tous nous rassembler. La mesure fiscale que vous proposez doit inciter l'organisme cessionnaire à inclure dans son programme la construction de logements...
L'amendement no 154 vise à prendre en compte, pour vérifier si le seuil de 80 % est atteint, l'ensemble des opérations qui constituent le service d'intérêt économique général confié aux organismes de logement social – ce qui constitue une définition bien plus large que celle prévue dans l'article – , ainsi que les opérations de réalisation de l...
« Il est partiellement satisfait. » M. le rapporteur général a tout dit : il voit le verre à moitié plein quand je le vois à moitié vide.
La proportion définie pour bénéficier de l'exonération totale de l'impôt sur les plus-values immobilières, c'est-à-dire 80 % de la surface habitable des logements sociaux, me paraît trop élevée ; un seuil de 50 % serait beaucoup plus raisonnable. Lors de la réhabilitation de friches, où les opérations sont complexes car il faut faire un peu de ...
