Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour mon absence tout à l'heure lors de l'examen de l'amendement no 49. Je siégeais à la commission spéciale où je défendais un amendement sur la qualité de l'alimentation pour nos enfants, sujet qui, je le sais, vous est aussi cher. L'article 8 bis tel qu'il avait été adopt...
Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, de notre règlement et porte sur la lisibilité de nos débats. Nous nous interrogions sur un double dispositif : si une seconde délibération faisait adopter le principe de commission proposée par le Gouvernement et si l'Assemblée, qui s'est déjà exprimée à ce propos et souhaite majoritairement un adossem...
