Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Le président Le Fur est, comme toujours, cohérent : il avait proposé de supprimer l'article 4 ; il propose ici, en toute logique, de supprimer l'article 4 bis.
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Le président Le Fur est, comme toujours, cohérent : il avait proposé de supprimer l'article 4 ; il propose ici, en toute logique, de supprimer l'article 4 bis.
