Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente de la commission, nous venons de recevoir un appel au bon sens de la part du rapporteur général…
… et le même esprit m'anime. Beaucoup de députés veulent supprimer l'article 5 pour des raisons très diverses. Il faut donc l'examiner de très près. L'article prévoit la signature d'un engagement volontaire qualifiant une trajectoire donnée d'affectation sur deux ou trois ans des budgets de publicité, ce qui paraît difficile à mettre en ? uvre...
