Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Les maires n'étaient pas demandeurs des dispositions de cet article 7. Ils sont même plutôt mal à l'aise par rapport à cette espèce de pouvoir que vous allez leur donner, qui rend les choses très compliquées. Le texte manque de clarté : vous avez vous-même souligné que la liberté des commerçants pour arranger leur vitrine sera très difficile à ...
En matière de police environnementale, les maires attendent beaucoup plus de l'État. Je pense par exemple aux dépôts sauvages. Et j'ai l'impression que nous faisons un peu, ici, de la communication verte, avec ces dispositions sur les vitrines qui ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Il importe que nous répondions aux attentes réelles des maire...
Monsieur Balanant, je crois que vous n'avez pas compris le sens des propos de mon collègue Marc Le Fur : derrière la question du droit de propriété se pose celle de la liberté d'entreprendre. Chacun conçoit bien qu'on ne peut pas demander aux commerçants de se transformer numériquement – de se digitaliser – et, en même temps, leur enlever des p...
