Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Il vise non pas à supprimer l'article 10, mais à l'améliorer – ce rôle est tout à l'honneur de la représentation nationale. Je vous rejoins, monsieur le rapporteur général : je pense qu'il faut modifier le dispositif, afin qu'il soit gagnant pour la France. La rédaction de l'article soulève en effet des interrogations quant à son applicabilité....
Comme vous me promettez un avis favorable sur l'amendement no 3931, je retire celui-ci. Mais j'espère ne pas être trompé.
C'est une autre formulation qui vous est proposée ici, madame la rapporteure. Dans la pratique, comme l'a expliqué ma collègue Valérie Beauvais, il est peu vraisemblable qu'un consommateur demande à un conseiller de vente de lui remettre un échantillon.
Afin de rendre la disposition plus aisément applicable, il conviendrait plutôt de parler d'« accord » du consommateur, cet accord pouvant être exprimé tacitement ou expressément selon les circonstances de la remise.
qui nous permettra de savoir si vous tenez vos promesses, madame la rapporteure. Par cet amendement, nous proposons de renvoyer à un décret la définition de ce qu'est un échantillon, afin d'assurer aux entreprises une sécurité juridique suffisante, …
… ce que la rédaction actuelle de l'article 10 ne permet pas. Le groupe Les Républicains montre ainsi, une fois de plus, qu'il a à coeur de vous faire des propositions qui tendent à améliorer les dispositifs prévus.
