Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 2 ter)

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et des lycées » les mots : « , lycées et des universités ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de rajouter les universités aux lieux où la langue régionale pourrait être enseignés dans le cadre de l’horaire normal.

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « régionale », insérer les mots : « et la culture régionale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « régionale », insérer les mots : « et la culture régionale ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de préciser que la culture régionale doit être intégrée dans l’enseignement de la langue régionale.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , la Collectivité européenne d’Alsace ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et des lycées » les mots : « , des lycées et des universités ». III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots : « , dans le but de proposer l’enseignement de la langue régiona...

À l’alinéa 4 après le mot : « connaissance », insérer le mot : « préalable ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de faire de la connaissance de la langue française comme un objectif préalable. En effet, alors que notre pays souffre de problèmes identitaires, de divisions, il nous faut renforcer ce ciment essentiel que représent...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « connaissance » le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de considérer la maîtrise de la langue française comme un objectif et non sa simple connaissance. En effet, alors que notre pays souffre de problèmes identitaires, de divisions, il nous faut renforcer ce ciment essentiel...

À l’alinéa 4 après le mot : « objectif », insérer le mot : « fondamental ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de considérer la bonne connaissance de la langue française comme un objectif fondamental. En effet, alors que notre pays souffre de problèmes identitaires, de divisions, il nous faut renforcer ce ciment essentiel que r...

À l’alinéa 4 après le mot : « régionale », insérer les mots : « de France ». Exposé sommaire : Amendement de précision, les langues régionales de France sont le basque, le breton, le gallo, le catalan, le corse, les dialectes allemands d’Alsace et de Moselle (alsacien et francique mosellan), le flamand occidental, le franco-provençal, les ...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « française » les mots : « et de la culture françaises ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « régionale » les mots : « et culture régionales ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de préciser que la culture régionale doit être intégrée dans l’enseignement de la langue régionale.

Rédiger ainsi cet article : « Les trois derniers alinéas de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans les académies des collectivités territoriales où les langues régionales sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à tous les niveaux aux enfan...

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Cet enseignement est dispensé tout au long de la scolarité dans le cadre de l’horaire normal. Des conventions entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage peuvent en préciser les modalités. Leur c...

Rédiger ainsi cet article : « La section 4 du chapitre II du titre I^er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L’enseignement des langues régionales « Art. L. 312‑10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : «Pour faciliter sa mise en œuvre, les enseignements de langue régionale au lycée et dans le cadre du baccalauréat constituent une spécialité à part entière, dotée d’un coefficient correspondant aux options f...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 312‑10 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312‑10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à tous les niveaux aux enfants des familles intéressées. En fonction de la ...

Au titre, substituer au mot « protection » le mot : « préservation » Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de modifier le titre en usant du terme « Préservation » plutôt que celui de « Protection ». Ce changement sémantique a son importance car il donne un caractère dynamique, la protection étant plus tournée vers le passé, alors ...