Gestion de la crise sanitaire
(Article 5)

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « Sous réserve d’un délai de prévenance de sept jours calendaires, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « absence », insérer les mots : « de deux heures ». Exposé sommaire : Toute autorisation d’absence rémunérée doit être justifiée. A tout le moins dans une période de pé...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « cinquième », le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Si nous comprenons l’utilité de l’instauration d’un passe sanitaire, toutefois la sanction applicable à une entreprise ne contrôlant pas ce passe, fixée à 1500 euros d’amende, est absolument disproportionnée notamment au regard ...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « sans délai ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « mois » insérer les mots : « continue ou discontinue ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « par licenciement pour cause réelle et sérieuse quelle que soit la nature du contrat de ...

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « tâche ponctuelle » les mots : « prestation de service d’une journée ». Exposé sommaire : Les termes « tâche ponctuelle » ne sont pas suffisamment précis et laissent planer un doute quant à l’application ou non du passe vaccinal à ces prestataires extérieurs venant réaliser une courte « mission » dans ...

Au début de l’alinéa 2, après la référence : « 1° » insérer les mots : « Sauf pour les personnes qui justifient d’un statut vaccinal complet concernant la covid-19, » Exposé sommaire : Toute obligation d’isolement doit être supprimée quand la personne est vaccinée même si le test est positif. La personne vaccinée est en effet moins contami...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , sauf pour celles qui justifient d’un statut vaccinal complet concernant la covid-19 ». Exposé sommaire : Toute obligation d’isolement doit être supprimée quand la personne est vaccinée même si le test est positif. La personne vaccinée est en effet moins contaminante mais surtout cela permettra de limit...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur le 1^er septembre 2021. » Exposé sommaire : Un délai supplémentaire doit être accordé quant au déploiement de ce dispositif, délai qui permettra de répondre aux interrogations multiples des entreprises concernées et un déploiement efficace et ...

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « cinquième » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Si nous comprenons l’utilité de l’instauration d’un passe sanitaire, la sanction applicable à une entreprise ne contrôlant pas ce passe, fixée à 1500 euros d’amende, est absolument disproportionnée notamment au regard de la cris...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 19 par les mots : « sans délai ». II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après le mot : « mois », insérer les mots : « continue ou discontinue » III. – En conséquence, compléter le même alinéa 21 par les mots : « par licenciement pour cause réelle et sérieuse quelle que soit la nature du contra...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Cette réglementation ne s’applique pas aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle. » Exposé sommaire : Il convient de dispenser de la présentation du passe sanitaire les prestataires extérieurs venant réaliser une courte « mission » dans les établissements soumis à cette obli...

I. – Compléter l'alinéa 8 par les mots : « en intérieur ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Les cafés, bars ou restaurants en intérieur, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelles routière ; » III. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots : « en intérieur ». IV. – En co...

À l’alinéa 7, après le mot : « vaccinal », insérer les mots : « de primo-vaccination ou complet ». Exposé sommaire : Les primo-vaccinés développant déjà une immunité importante et étant également moins contaminants, il convient d’élargir la validité du passe sanitaire à ces personnes. Cela permettra de limiter les pénuries de main d’œuvre...

À l’alinéa 6, après le mot : « vaccinal », insérer les mots : « de primo-vaccination ou complet ». Exposé sommaire : Les primo-vaccinés développant déjà une immunité importante et étant moins contaminants, il convient d’élargir la validité du passe sanitaire à ces personnes.

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – L’obligation vaccinale prévue au I est également applicable aux fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et les agents des douanes sous réserve du paiement de leur vaccin. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR prévoit l’obligati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots : « d’un an d’emprisonnement ». II. – En conséquence, à la même dernière phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 9 000 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa vise à punir d’une amende et d’une peine de prison les gérants des établiss...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à punir d’une amende et d’une peine de prison les gérants des établissements recevant du public ou les organisateurs des événements en cas de récidive de non-contrôle du passe sanitaire de tous les clients. Le passe sanitaire étant le choix de chacun, il convient q...

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « cinquième », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa vise à punir d’une amende les gérants et les employés des établissements recevant du public ou les organisateurs des événements en cas de non-contrôle du passe sanitaire de tous les clients. Conc...

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « cinquième », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa vise à punir d’une amende les gérants et les employés des établissements recevant du public ou les organisateurs des événements en cas de non-contrôle du passe sanitaire de tous les clients. Con...

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « cinquième », le mot : « première ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa vise à punir d’une amende les gérants et les employés des établissements recevant du public ou les organisateurs des événements en cas de non-contrôle du passe sanitaire de tous les clients. Conc...