Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Il paraît prématuré d'imposer une obligation de réalisation d'un projet de plan pluriannuel de travaux dès la quinzième année qui suit la livraison d'un immeuble neuf. Au bout de quinze ans, l'immeuble devrait en effet encore être en bon état et il faudrait plutôt inciter les copropriétés à s'interroger sur la réalisation d'un diagnostic techni...
Afin de s'adapter à la diversité des copropriétés et de rationaliser le DTG, l'amendement vise à redéfinir les contours de ce diagnostic, selon la situation des copropriétés concernées.
C'est un amendement important. Nombre de copropriétaires appréhendent de constituer une épargne patrimoniale telle que celle du fonds de travaux, dès lors que la récupération de cette épargne ne leur est pas garantie si elle n'est pas investie ou utilisée avant une cession éventuelle. Je vous propose d'ouvrir aux copropriétaires la possibilité...
Il vise à reporter les dates d'entrée en vigueur de l'obligation de remettre à l'acquéreur le plan pluriannuel de travaux. Les mesures prévues vont pénaliser certains propriétaires, puisque vous n'allez pas leur garantir leur épargne, alors même qu'ils peuvent être en déplacement.
