Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Il introduit un principe de réalisme économique dans la recherche de renouvellement urbain dans la carte communale, trop contrainte par la rédaction actuelle qui oblige de justifier l'utilisation des secteurs déjà urbanisés pour en ouvrir de nouveaux à l'urbanisation.
Il vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 26 de l'article 49 afin de ne pas restreindre les projets d'urbanisation aux espaces urbanisés, sous peine de risquer un phénomène de surenchère frappant seulement les terrains qui demeureraient ouverts à l'urbanisation.
Madame la ministre déléguée, tout n'est pas qu'abus dans la ruralité. La réalité, c'est que la construction est déjà gelée dans de nombreux villages du fait du chantage de l'administration, qui menacent de leur imposer des PLUI coûteux, alors qu'ils ne demandent parfois l'autorisation que d'une construction au cours d'un mandat. Quel avenir lai...
Il a raison, dans les grandes régions ! C'était une connerie de Hollande ! Ce sera marqué au compte rendu.
Le délai de cinq ans prescrit dans le projet de loi pour procéder à la révision des 473 SCOT existants – portés par 447 structures – ne pourra, matériellement, pas être respecté. C'est pourquoi je vous propose de prévoir que les documents planificateurs entreront en vigueur « à la plus prochaine modification ou révision ».
Ils visent à allonger les délais prévus à l'alinéa 47, respectivement à huit ans pour l'amendement n° 3273 et à sept ans pour l'amendement n° 3272. Il me semble en effet qu'au vu des contraintes techniques qui caractérisent les procédures d'actualisation des documents, leur révision ne pourra pas intervenir dans les délais que vous avez prévus ...
Vous agissez comme si rien n'avait été fait avant vous. Des SCOT ont pourtant été élaborés et des objectifs fixés. Ne serait-ce que dans la commune dont j'ai été maire, les surfaces à urbaniser ont été divisées par quatre, tandis que certaines communes voisines les ont divisées par dix. Vous donnez l'impression de croire que tout va commencer g...
