Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Par cet amendement signé de Julien Aubert et de nombreux collègues du groupe Les Républicains, nous proposons un modèle compatible avec un avenir en maison pour nos concitoyens qui font ce choix de vie, qu'il s'agisse de construire une maison neuve ou d'étendre une maison existante. L'artificialisation qui résulte de tels travaux pourrait être ...
L'amendement concerne des cas très concrets : la construction d'une maison ou l'ajout d'une extension de quelques dizaines de mètres carrés à une maison existante – quand la surface est réduite, il n'y a d'ailleurs pas nécessairement de permis de construire. Il conviendrait selon moi de fixer une règle nationale assez souple, qui serait précisé...
