Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Il convient de supprimer l'article 49 ter , qui impose un dispositif lourd, source de complexité, alors que les élus s'accordent sur l'impérieuse nécessité de simplification et que beaucoup d'EPCI sont déjà étranglés au plan budgétaire, à la suite des transferts massifs de compétences intervenus lors de la dernière législature.
Que M. le rapporteur soit rassuré : alors que j'étais élu dans un EPCI de moins de 30 000 habitants, nous avons réalisé un PLH à titre facultatif – c'est dire l'intérêt que le dispositif suscite. Je retire l'amendement, au bénéfice des explications de Mme la ministre déléguée.
