Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le projet de loi prévoit que le maire ou le président de l'EPCI compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale rédigera au moins une fois tous les deux ans pour les communes de moins de 3 500 habitants et au moins une fois par an pour les communes et les EPCI de plus de 3 500 habitan...
