Vigilance sanitaire
(Article 2)

On nous donne le rapport obtenu par le groupe Dem pour quelque chose de très important. Or le Gouvernement doit déjà plusieurs rapports au Parlement… De plus, il ne s'agit pas d'une réelle clause de revoyure. Vous nous dites qu'il y aura un débat, mais, au vu de ce qui s'est passé lors des précédents débats, il s'agira plutôt d'une déclaration ...

Nous souhaitons nous prononcer sur les mesures, une par une, pour vérifier qu'elles sont proportionnées et ajustées. Le problème, c'est que vous demandez un blanc-seing, en établissant un cadre juridique très large qui donne la possibilité au Gouvernement de restreindre à tout moment les libertés individuelles.

Le Parlement sera convoqué sous un mois et nous ne pouvons pas nous habituer à un régime d'exception, monsieur Millienne. Notre devoir consiste à retrouver un régime normal, car le risque pandémique va durer.

Il me semble essentiel que vous acceptiez, madame la ministre déléguée, cette clause de revoyure, par respect pour le Parlement. Personne ne sait quelles seront les conditions sanitaires en janvier et en février prochains. Soit elles justifient la prolongation du régime d'exception, soit elles ne le justifient pas, auquel cas nous sortirons déf...

Projetons-nous dans l'avenir, mes chers collègues, en considérant que l'alinéa 18 reste rédigé tel quel. Nous sommes le mardi 15 février 2022. Le Gouvernement remet au Parlement le rapport tant attendu.

Il peut demander l'inscription à l'ordre du jour d'un débat, pour donner l'impression d'un semblant de démocratie. Il y a alors deux possibilités. Soit la situation sanitaire ne justifie plus les mesures rendues possibles par le régime juridique prorogé.

Celui-ci perdurera néanmoins jusqu'à l'été 2022, sans que le débat ou le rapport n'y change rien. Soit la situation sanitaire au 15 février justifie d'autres mesures, sans doute mieux adaptées au contexte. Il sera alors, admettons-le, un peu tard pour organiser un Conseil des ministres, présenter un nouveau projet de loi puis assurer une navet...

Mais gouverner, c'est prévoir. Si l'on veut tirer les leçons de la gestion de crise, il faut avancer la clause de revoyure au 15 janvier comme le propose le présent amendement.

En complément des arguments développés par mes collègues, je souhaite revenir sur la nuance que vous faites concernant la possibilité qui serait ainsi donnée au Gouvernement d'étendre le passe sanitaire. Certes, l'article 2 ne vise pas à prolonger l'application du dispositif jusqu'à l'été 2022, mais bien à donner la possibilité de le faire jus...

Nous avons fait la preuve en mars 2020 de notre capacité à nous retrouver en quelques jours, de manière responsable, afin d'adopter des mesures nécessaires et proportionnées. Nos collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sollicitent un débat, qui pourrait être suivi d'un vote, après le rapport qui serait rendu en...

Il est de notre responsabilité aujourd'hui de nous assurer que les mesures prises conjuguent protection de la population et respect des libertés individuelles. En la matière, les outils n'ont pas toujours été efficaces ni appliqués de manière cohérente. Il est de notre rôle, de notre devoir de parlementaires, de nous assurer que la population s...

Je vous propose d'adopter l'hypothèse inverse de celle que vous nous proposez : si nous n'étendons pas la prorogation, nous attendrons votre rapport sur la situation en début d'année ; si les conditions le justifient, vous nous demanderez alors un régime d'exception, avec les pouvoirs nécessaires pour pouvoir l'appliquer. Rien ne l'empêche. Pr...

Notre pays doit se préparer à vivre le risque épidémique dans les prochaines décennies, en assurant en même temps le respect de nos droits fondamentaux. La situation actuelle n'est pas la même que celle qui, en mars 2020, a justifié le régime d'exception. Lors de la première vague, nous manquions de masques, puis de vaccins et de tests lors des...

Cela a l'air de susciter un débat dans vos rangs. Peut-être pourriez-vous demander une suspension de séance pour retravailler le texte.