Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous affirmez que vous allez revenir devant le Parlement, mais un rapport, ce n'est pas un vote ! Il ne faut pas créer cette confusion : le groupe Dem a obtenu un rapport ; quant à nous, nous souhaitons non pas un rapport mais une véritable clause de revoyure. Vous souhaitez maintenir un cadre juridique permettant un régi...
