Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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J'espère que cet amendement aura le même sort que le n° 2480, même si cela agace visiblement le rapporteur ! Il vise à rétablir l'article dans sa rédaction adoptée par le Sénat, en y ajoutant de surcroît une disposition importante concernant l'eau et l'assainissement…
Merci beaucoup, madame la présidente. En cas de procédure de partage d'un EPCI qui n'est pas compétent en matière de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), d'eau ou d'assainissement, la communauté de communes issue de ce partage se voit appliquer le régime de droit commun, c'est-à-dire le transfert obligatoire – parfois même à l'origine ...
Nul ne sait où nous serons dans quelques années, madame la ministre : siégerez-vous au banc, et serons-nous dans l'hémicycle ?
Tel est l'objectif de mon amendement, qui relève du bon sens. Je ne comprends pas pourquoi vous le rejetez. Faisons confiance aux élus locaux, et laissons-les déterminer quels transferts de compétences sont pertinents. Nous le savons : dans certains territoires, le transfert automatique des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement n'...
