Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Mon collègue Jean-Marie Sermier a la solution en vous proposant d'utiliser, comme le demande l'ADCF, le terme d'intercommunalité. D'ailleurs, la plupart des gens parlent d'intercommunalité. Utilisons ce terme et votons cet amendement !
Cet amendement est très intéressant : c'est un amendement rédactionnel qui tend à remplacer un point-virgule par « et ». Il n'y a aucune transformation et il ne change rien.
Il vise à corriger un oubli de la loi NOTRE et à étendre la compétence de la politique locale du commerce des EPCI à fiscalité propre aux communautés urbaines.
Il vise à permettre au conseil de la métropole et au conseil communautaire, s'ils le souhaitent et selon le calendrier qu'ils déterminent, de subordonner l'exercice de certaines de leurs compétences à la reconnaissance d'un intérêt métropolitain ou communautaire.
Il vise à supprimer le seuil de création démographique de 250 000 habitants pour les communautés d'agglomération qui souhaiteraient se transformer en communautés urbaines.
Il concerne la métropole du Grand Paris et propose d'étendre la compétence de politique locale du commerce des EPCI à fiscalité propre aux établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris afin qu'ils puissent définir une stratégie intercommunale en la matière. Les EPT disposant comme les EPCI à fiscalité propre des compé...
